bistrot français paris business center paris CGV frenchcontact@the-bbr.com 16 Avenue Emile Baudot
91120 Palaiseau
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Conditions générales de vente (2019)

THE B.B.R est un établissement secondaire de ECLA PALAISEAU OPCO au sein de ECLA CAMPUS 16 avenue Emile Baudot 91120 Palaiseau

Réunions, groupes affaires et manifestations ponctuelles

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV):

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations liées à la vente de prestations (réunions, manifestations, restauration), fournies par The B.B.R. visé au contrat joint. Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves au contrat et aux présentes CGV. Les CGV ainsi que le contrat/devis associé forment un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du contrat prévalent. Si le Client entend faire valoir ses Conditions Générales d’Achats (CGA), et en cas de contradiction entre les dispositions des CGA du Client et les dispositions des présentes CGV ou du contrat convenu entre le Client et The B.B.R., les présentes dispositions des CGV et celles du contrat prévalent. Le Client s’engage à communiquer aux Participants à la manifestation les dispositions des présentes CGV qui leur seraient directement applicables et à recueillir leur consentement express. The B.B.R., établissement secondaire de ECLA PALAISEAU OPCO, est exploité par des sociétés juridiquement distinctes de celui-ci, à ce titre elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat.

ARTICLE 2. DUREE:

Les présentes CGV prendront effet à compter de la date de signature du contrat et prennent automatiquement fin à la date de la dernière réalisation des obligations prévues au titre du contrat et des présentes CGV. Le contrat et les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet de reconduction tacite.

ARTICLE 3. CONFIRMATION DE RESERVATION:

Le Client doit confirmer sa réservation par voie électronique ou par courrier avant la date d’option indiquée au contrat et retourner à The B.B.R., un exemplaire du contrat et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 11 ou du montant demandé sur le contrat. A partir du moment où le Client a signé le contrat, il sera redevable de l’acompte. À défaut de versement de l’acompte, The B.B.R. ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité des espaces réservés. The B.B.R. considèrera l’absence de versement de l’acompte comme une annulation et le Client s’engage à verser les sommes qui pourraient être dues selon les conditions prévues à l’article 7 des présentes. Par ailleurs, The B.B.R. se réserve le droit de rétracter son offre, sans que le Client puisse demander une quelconque indemnité, si avant la confirmation de la réservation, une circonstance nouvelle risque de porter atteinte à l’exploitation de l’établissement, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA RESERVATION:

1/ Participants : Le Client doit adresser par écrit à The B.B.R., le nombre exact de Participants à la manifestation, au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée prévue, ainsi que le nom du responsable sur place.
2/ Couverts : The B.B.R. informe et décrit au Client les prestations disponibles. Le Client reste responsable de ses choix de prestations et de l’adéquation à ses besoins sans que la responsabilité de The B.B.R. ne puisse être recherchée. Le Client doit confirmer par écrit (courrier ou courriel) le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas ainsi que son choix de restauration au moins 8 jours ouvrés avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). Au-delà de cette date et/ou en cas de différence entre les éléments confirmés par le Client et ceux acceptés en dernier lieu par The B.B.R., ce dernier se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie de prestations retenues en dernier lieu par le Client et/ou de refuser les prestations supplémentaires demandées, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix. La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 7 des présentes conditions.
3/ Mise à disposition d’espaces: Dans le cas où le nombre de Participants s’avérait inférieur ou supérieur au nombre prévu sur le contrat ou accepté en dernier lieu par The B.B.R., le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement.
De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre The B.B.R. ou demander des dommages et intérêts au cas où des travaux auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de The B.B.R. ou en dehors. Toute demande de modification de mise en place (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace) ne pourra pas être acceptée par The B.B.R. en raison du caractère singulier des espaces.
4/ Modification du nombre de Participants: Le Client devra informer The B.B.R. au moins 3 jours avant la date de l’évènement de toute modification du nombre de Participants à la manifestation. La réduction du nombre de Participants peut être considérée comme une annulation totale ou une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 7 des présentes, qu’il s’agisse notamment de restauration ou d’espaces loués. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée par accord écrit et express par The B.B.R., que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de non disponibilité, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat.

ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS:

Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit à The B.B.R. et sera dûment facturée. The B.B.R. peut, à tout moment refuser la demande de modification des prestations, et ce, sans avoir à motiver cette décision de refus. Faute d’acceptation écrite de The B.B.R. dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client. Dans ce cas, The B.B.R. ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 6. NO-SHOWS:

En cas de “no-shows” (annulation sans préavis), The B.B.R. facturera au Client une indemnité égale à cent pourcent (100%) du montant TTC des prestations séminaires, réunions, manifestations réservées, sur la totalité du séjour. Le Client s’engage à payer les sommes dues en cas de no-show dans les conditions définies au contrat ou à l’article 11 des présentes CGV.

ARTICLE 7. ANNULATION:

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour l’évènement, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à The B.B.R. En cas d’interruption de l’évènement, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour convenu sera encaissée sans recours possible du Client. Est considérée comme une annulation tout évènement commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption. Est également considérée comme une annulation totale ou partielle tardive, toute annulation reçue par The B.B.R. au-delà des délais prévus aux présentes.
1/ Annulation totale: sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies :
– le changement de date de la manifestation et/ou le défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels.
L’annulation de plus de 70% du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par The B.B.R. pour le pourcentage qui restera confirmé au-delà de l’annulation de plus de 70%. En cas de non-respect des échéances de paiement, The B.B.R. aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du Client devant parvenir à The B.B.R. dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de The B.B.R. A défaut de règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et The B.B.R. pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi.
En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, The B.B.R. conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après :
– Si la notification d’annulation est reçue plus de 30 jours avant le premier jour de la date de la manifestation : le montant du ou des acomptes prévus aux conditions particulières, soit 50% du montant TTC du contrat.
– Si la notification d’annulation est reçue 30 jours ou moins avant le premier jour de la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.
2/ Annulation partielle : une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, diminution de moins de 70% du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis location. En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus sont les suivants :
60 jours avant ou plus
0%
Entre 59 et 30 jours avant
50%
Entre 29 et 8 jours avant
75%
8 jours avant ou moins
100%

3/ Révision des conditions: Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’établissement et/ou du caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation.

ARTICLE 8. ACTIVITES A ECLA:

Pour toute activité au sein d’ECLA, le Client et les Participants devront respecter le règlement intérieur, ainsi que se conformer aux procédures exigées par ECLA.

ARTICLE 9. PRIX: Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs figurant sur le contrat sont donnés pour une période courant jusqu’à une date d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés. Le taux de TVA et/ou de toute autre taxe appliquée aux tarifs du contrat que ceux-ci soient exprimés en HT et/ou TTC sera le taux en vigueur à chaque date de facturation.Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification du régime d’une taxe existante, etc. En tout état de cause, si la commande (nombre de repas et/ou de salle de réunions) s’avérait inférieur d’au moins 10% au contrat initial, le Client pourrait se voir facturer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

ARTICLE 10. HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR OUVERTURE TARDIVE:

La période de location des espaces se décompose comme suit :
Soit de 08h00 à 18h00, soit de 18h00 à 23h00. Au-delà de ces périodes, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur. Le Client sera facturé des frais de personnel liés aux heures supplémentaires : au-delà de 16h00 pour un déjeuner et au-delà de 22h00 pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur.

ARTICLE 11. MODALITES DE REGLEMENT:

1/ Acomptes: Un acompte du montant total TTC de la manifestation réservée en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la manifestation ou de circonstances exceptionnelles telles qu’événements, foires, expositions, et des spécificités du Client. Au cas où le Client ne règlerait pas l’acompte au moment de la confirmation de la réservation, THE B.B.R pourra ne pas bloquer les espaces réservés. En tout état de cause, le Client sera redevable des acomptes spécifiés au contrat. Le contrat sera donc résilié aux torts exclusifs du Client. Le versement d’un acompte donne lieu à émission par The B.B.R. d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par l’établissement. L’échéancier de versement de l’acompte est défini comme suit pour tout contrat supérieur à 3 000€ :
30%
3 mois avant
40%
1 mois avant
30%
8 jours avant

Pour tout contrat inférieur ou égal à 3000€, 100% du montant total TTC sera demandé à la signature. En cas de réservation dans un délai plus court que l’échéancier précité, les acomptes seront cumulés et versés à la date de la réservation.
Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts.
2/ Délai de paiement: Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf mention contraire prévue au contrat, les factures de solde sont payables au plus tard dans les 3 jours suivants la date de la facture. Aucun délai de paiement ne pourra être accordé au Client. Le Client pourra être amené à fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.
3/ Moyens de paiement: Seuls les virements bancaires, cartes bancaires ou à défaut les chèques bancaires de sociétés émis sur un établissement bancaire établi dans le pays où se déroule la manifestation sont acceptés pour le règlement des factures et acomptes.
Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du Client.
4/ Facturation électronique: Dans l’hypothèse où The B.B.R. et le Client conviennent d’avoir recours à la facturation électronique, le Client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par The B.B.R. exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts.
5/ Règlement individuel: Le règlement des extras et autres prestations réclamées individuellement à un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par les Participants concernés au bar ou à l’accueil avant leur départ (paiement individuel) ou directement au point de vente concerné.
A défaut de règlement par un ou plusieurs Participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au contrat (extras, repas, etc.), la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler au plus tard dans les 3 jours de la date de la facture.
6) Commission d’intermédiation: En cas d’intermédiation dans l’organisation de la manifestation, le commissionnement porte uniquement sur les montants des prestations consommées et dûment encaissés par The B.B.R. et fera l’objet d’une facturation spécifique par l’intermédiaire. Le règlement de la commission est subordonné au complet encaissement préalable de la manifestation. La commission est calculée sur le montant HT et le montant de commission obtenu est un montant TTC.

ARTICLE 12. REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE _ TOURNAGE DE FILM OU DE REPORTAGE:

Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage ou un tournage. Avant tout tournage de film ou de reportage, le Client doit au préalable demander l’autorisation écrite de filmer ou de faire des prises de vues à The B.B.R. Dans le cas contraire, The B.B.R. sera amené à refuser l’accès à The B.B.R. au photographe et/ou caméraman. Le Client s’engage à obtenir, en vue de la reproduction, de la représentation et de l’éventuelle exploitation des prises de vue au sein du reportage ou tournage, le consentement écrit, préalable et éclairé de chacune des personnes qui seront filmées, et/ou dont les propos seraient enregistrés, au cours du tournage et/ou du reportage.

ARTICLE 13. DROITS D’AUTEUR:

Le Client fait son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM et à la SPRE, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux. Le Client doit fournir à l’établissement préalablement à la manifestation, la déclaration faite auprès de la SACEM et à la SPRE. Le Client garantit The B.B.R., ECLA Campus et de ce fait toutes entités affiliées à ECLA PALAISEAU OPCO contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits à l’encontre entités du groupe et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Il est ici rappelé au Client que toute diffusion d’un évènement sportif ou autre dans une salle de réunion est considérée comme une diffusion publique. Aussi, le Client fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations requises auprès de toute société et/ou organisme de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins compétent à cet égard et assumera seul le paiement de tous droits exigibles au titre de la diffusion de l’évènement sportif ou autre. En outre, le Client s’engage à ne faire aucune publicité sur la diffusion de cet évènement au sein du salon mis à disposition au titre des présentes ni même d’utiliser commercialement l’évènement pour ses clients amenés à participer à la manifestation organisée par le Client. Dans le cas contraire le Client sera facturé entre 60€ et 280€.

ARTICLE 14. TRANSPORT:

Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.).

ARTICLE 15. ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE _ VOL:

Le Client est responsable de tous préjudices y compris dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés à The B.B.R., au mobilier de The B.B.R., aux Participants à sa manifestation ou aux Clients de The B.B.R. ou extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins. Dans ce cadre, le Client se porte garant de The B.B.R. et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un Client de The B.B.R., un Participant à sa manifestation ou un tiers relativement à l’exécution du contrat. Dans tous les cas, le Client garantit par les présentes The B.B.R., ECLA Campus et de ce fait toutes entités affiliées à ECLA PALAISEAU OPCO contre toute action en responsabilité ayant trait à sa manifestation et à l’exercice de son activité, de sa profession et interviendra à la cause dans toute action judiciaire qui viendrait à être intentée de ce chef par un de ses intervenants ou de ses Participants contre The B.B.R., ECLA Campus et de ce fait toutes entités affiliées à ECLA PALAISEAU OPCO. Le Client supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées à THE B.B.R , ECLA Campus et de ce fait toutes entités affiliées à ECLA PALAISEAU OPCO de ce chef à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin du présent contrat. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les Participants, et doit notamment assurer la surveillance des vestiaires. Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession et plus généralement, tous sinistres causés à The B.B.R. Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations : séminaires, réunions, congrès, évènements. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas The B.B.R. ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation. De même, tout colis, paquet, etc. livré à The B.B.R. avant et pendant la manifestation pourra être réceptionné par The B.B.R. mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison, etc. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou transporteur. The B.B.R. et ECLA Campus bénéficient de la police d’assurance de ECLA PALAISEAU OPCO. Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation de sa manifestation des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de The B.B.R. Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans The B.B.R. En cas de dégradations/détériorations causées par le prestataire, The B.B.R. enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 8 jours date d’émission, sans contestation possible.

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, les signes distinctifs de The B.B.R. et ECLA Campus, notamment leur marque, nom commercial ou logo (ci-après, « Signes Distinctifs »), sauf leur autorisation expresse, écrite et préalable. Lorsque The B.B.R. ou ECLA Campus autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, le Client s’engage à le faire dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et sans créer l’apparence d’une quelconque appartenance aux entités affiliées à ECLA PALAISEAU OPCO. Il s’engage également à respecter scrupuleusement la charte graphique qui lui sera communiquée par The B.B.R., ainsi que toutes les instructions d’utilisation. Si une action est intentée par un tiers contre le Client pour contrefaçon des Signes Distinctifs ayant fait l’objet de cette autorisation d’utilisation, le Client doit en informer sans délai The B.B.R. A défaut, le Client ne pourra pas ensuite se retourner contre The B.B.R.

ARTICLE 17. CONFIDENTIALITE:

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice et à prendre, aux fins de la préservation du caractère confidentiel des informations confidentielles de ladite partie, des précautions au moins équivalentes à celles qu’elle prend pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire, en étant tenue, en toute hypothèse, de déployer en la matière des efforts raisonnables. Pour l’application de la présente clause, chaque partie répond de son personnel et de ses prestataires comme d’elle-même. La présente clause survivra à la cessation des relations commerciales unissant les parties pendant une durée de 3 années.

ARTICLE 18. DONNEES PERSONNELLES:

Constitue une « Donnée », pour l’application du présent article, toute information ou ensemble d’informations relatifs à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et qui sont utilisées par le Client ou par The B.B.R. Les parties s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des Données, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute Donnée communiquée dans le cadre du présent contrat. Les parties s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisations appropriées pour protéger les Données contre la perte, l’utilisation impropre et l’accès non autorisé, la diffusion, l’altération et la destruction ; la nature et le niveau de ces mesures de sécurité devront tenir compte du caractère plus ou moins sensible des Données. Les parties s’engagent à utiliser les Données en toute loyauté et pour les seuls besoins des présentes, objet du présent contrat (actions de fidélisation, prospection commerciale, enquête de satisfaction, etc.).

ARTICLE 19. VENUE A THE B.B.R.:

Si la réservation risque de porter atteinte à l’exploitation de l’établissement, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, The B.B.R. se réserve le droit soit de résilier le présent contrat sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à The B.B.R., soit d’imposer au Client la mise en place, à sa charge, d’un service de sécurité. Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le Client s’engage à faire respecter par les Participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent. Au cas où The B.B.R. subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants aux séminaires, réunions et congrès, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client sera obligé d’indemniser The B.B.R. pour tous les actes des Participants qu’il a convié ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant. L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 02/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout Hôtel et restaurant. Le Client respectera dans toutes ses communications avec l’extérieur l’ensemble des règles issues de la loi en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit The B.B.R. contre toute condamnation de ce fait. Le Client devra soumettre pour accord à The B.B.R. toute communication qu’il entendrait faire, quelle que soit sa nature, qui fait référence à The B.B.R. Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser les espaces raisonnablement. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera The B.B.R. à demander au Participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a d’ores et déjà été effectué. Si The B.B.R. est doté d’un règlement intérieur, le Client et le Participant acceptent et s’engagent à le respecter. En cas de non-respect par le Participant d’une des dispositions du règlement intérieur, The B.B.R. se trouvera dans l’obligation d’inviter le Participant à quitter l’établissement. Le Client s’engage à rappeler aux Participants les dispositions ci-dessus et se porte garant du respect de toutes ces recommandations par les Participants. The B.B.R. propose un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par The B.B.R. ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de The B.B.R., y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de trois cent mille (300.000) euros et de trois ans d’emprisonnement.

ARTICLE 20. MANDAT:

Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer The B.B.R. du nom du Client final ainsi que du nom de l’évènement organisé. A tout moment The B.B.R. pourra lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat, valable pourront résilier le contrat sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts que The B.B.R. pourrait être amené à réclamer.

ARTICLE 21. RESPONSABILITE:

Le Client et/ou The B.B.R. seront chacun responsable, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du présent contrat, résultant de leur faute prouvée. En aucun cas, The B.B.R. n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. De convention expresse entre les Parties, est notamment considéré comme dommage indirect, la perte d’exploitation, le fait du tiers, le fait du Client ou le fait de ses partenaires, ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de données, de commande ou de clientèle. La responsabilité de The B.B.R. ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de quelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, et de façon non limitative, des cas de : cession d’établissement, fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de marque, travaux. Les photos présentées sur le site internet de The B.B.R. ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les espaces présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

ARTICLE 22. CLAUSE RESOLUTOIRE:

En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations relatives aux articles 11 à 21 et 23 à 26 des présentes celles-ci seront considérées comme résiliées de plein droit après l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à la Partie ayant commis ledit manquement, la mettant en demeure d’avoir à exécuter l’obligation en cause, et restée sans effet pendant un délai de 5 jours. En cas de fraude, notamment en cas de fausse déclaration du Client lors de la réservation, The B.B.R. se réserve le droit de résilier le contrat sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à The B.B.R. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie. Les sommes versées à The B.B.R. resteront acquises, les sommes dues seront à verser.

ARTICLE 23. CAS D’IMPREVISION ET FORCE MAJEURE:

1/ Exclusion de l’imprévision: Les parties conviennent expressément d’exclure du champ d’application du contrat et des présentes CGV, les cas d’imprévision tels qu’envisagés au sein de la législation et en particulier au titre des dispositions de l’article 1195 du Code civil et de la jurisprudence afférente.
2/ Force majeure: Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que dans les cadres des présentes la force majeure s’entend comme un évènement lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un mois, les présentes CGV et/ou tout autre contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 24. EVENEMENTS:

Si le Client souhaite apporter ses boissons, alors s’applique un droit de bouchon, qui sera facturé par bouteille. Il est rappelé que le Client n’est pas autorisé à apporter ses denrées alimentaires pour l’événement que ce soit en tout ou en partie. S’il souhaite emporter à l’issue du banquet une partie des denrées non consommées, il s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant les mets et boissons, leur transport, l’hygiène et les normes d’hygiène et de manière générale à toutes prescriptions relatives à la partie Restauration de façon à ce que The B.B.R. ne puisse être ni inquiété ni recherché en responsabilité. Le Client s’engage à respecter toutes les règles en vigueur relatives à l’hygiène et la chaîne du froid et à ce que les lieux soient laissés dans un état parfait de propreté. Il est ici précisé que The B.B.R. se dégage de toute responsabilité concernant la nourriture rapportée par le Client. Cette clause vaut décharge de The B.B.R.

ARTICLE 25. MODIFICATION:

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, The B.B.R. transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre le Client et The B.B.R.

ARTICLE 26. NULLITE PARTIELLE:

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 27. RECLAMATIONS ET LITIGES:

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de la manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l’établissement dans un délai maximum de 7 jours après la fin de la manifestation.

ARTICLE 28. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE:

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement concerné.

ARTICLE 29. CESSION DU CONTRAT:

Les présentes ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une cession par le Client, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable, express et écrit de The B.B.R.

ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE:

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, …) devront être envoyées pour The B.B.R., à son adresse et pour le Client à l’adresse indiquée dans le contrat.